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L’État, la Loi et les associations de cultes

Association de culte, reconnaissance, laïcité : pourquoi l’ACODD ?

L’Ordre Druidique de Dahut travaille à la construction d’un culte structuré et structurant pour l’avenir. Pour cela la question de l’association de culte s’est vite posée. Nous avons donc pris les choses, la Loi et les Règlements, à bras le corps, et nous avons trouvé une mine d’informations sur la structuration des cultes en France.
Nous avons découvert que la République Française ne reconnaît AUCUNE religion, puisque l’État est LAÏC*. Donc nous répondons à tous ceux qui cherchent une quelconque reconnaissance par l’État que cela est impossible puisque illégal.
Cependant la Loi permet la structuration du culte via l’association de culte, c’est le propos, entre autres, de la loi 1905. Cette loi est le seul outil légal pour la création d’un culte déclaré auprès des Pouvoirs Publics (Trésor Public, Urssaf, Cavimac, etc.). La Préfecture, donc l’État, enregistre la volonté des croyants à vouloir administrer en toute transparence, en conformité avec la Loi et les Règlements, leur culte, mais ne reconnaît en aucun cas les valeurs, la spiritualité, les doctrines, les croyances que l’association de culte administre. Cela est renforcé par la suprématie de la Loi sur les dogmes religieux. La reconnaissance du Druidisme par l’État reviendrait à en faire une religion d’État, ceci étant interdit actuellement par la Constitution de la République Française. Or L’État, comme toute personne morale et physique, est soumis à la Loi et aux Règlements.
Malgré cela, notre volonté de créer l’Association de Culte de l’Ordre Druidique de Dahut reflète notre souhait d’une reconnaissance indirecte par le biais de cet enregistrement auprès de la Préfecture, et de l’inscription dans l’ensemble du cadre légal et administratif français. Ceci offrant à l’État une possibilité de contrôle, notamment à travers la Miviludes, et démontrant de la part de l’ODD un souhait de totale transparence qui permet d’instaurer une relation de confiance. Par ailleurs, à défaut d’une reconnaissance officielle, au sens de la Loi, cela permet d’inscrire la religion druidique* et païenne*, ses sacerdotes* et ses croyants, dans le paysage religieux français au même titre que les autres religions. Et donc à terme la possibilité de s’appuyer sur la structure de l’association de culte pour, par exemple, défendre la protection de lieux sacrés*, créer des temples pour les divinités, être consultés sur des questions sociétales sensibles, créer et entretenir des échanges inter-religieux sur le plan théologique… Bref, faire connaître et rayonner la religion et les valeurs païennes* au sein de la société.

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Arantelle, ACODD : pourquoi une double structure associative ?

Une association de culte est beaucoup plus difficile à créer qu’une association de loi 1901. En effet la Loi y inclut des conditions de lutte contre les dérives sectaires de toutes formes, mais aussi des conditions qui permettent à la Préfecture d’attester une activité cultuelle réelle avec un minimum de développement. C’est pour cela que l’Association de Culte de l’Ordre Druidique de Dahut est aujourd’hui encore une association de fait.
Or l’ODD a par ailleurs créé une association de type mixte pour l’organisation des activités profanes*, le financement et la gestion des affaires afférant au culte. Cette association, qui a pour nom Arantelle, a pour but principal de servir la sphère profane*, mais son caractère mixte lui permet de prendre en charge également des aspects relevant de la sphère religieuse.
De ce fait, et afin de garantir une administration minimale du culte, nous avons décidé d’élargir au soutien matériel du culte les buts de cette association. C’est pour cela que l’ensemble des dons sont pour le moment gérés par Arantelle.
Néanmoins, nous ne doutons pas que dans un proche avenir, grâce à l’adhésion des croyants païens* à notre démarche, les conditions requises pour une déclaration en Préfecture soient réunies. À partir de ce moment, chacune des associations de l’ODD pourra recevoir des dons et en user selon ses buts propres.

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* Les termes marqués d’un astérisque font l’objet d’une notice dans le lexique.

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